09 Juin 4ème Assises de la fonction publique : découvrez le programme
Lundi 27 juin 2022
3 PARIS POUR DÉCORSETER LE DIALOGUE SOCIAL DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES
14h30. OUVERTURE
Jean-Yves PETIT, directeur des Relations Sociales, des Règles RH et des Instances Réglementaires Nationales du groupe La Poste et vice-président de Réalités du dialogue social
Jean-François POUPARD, directeur des Relations sociales du groupe VYV
4 temps
ENSEIGNEMENTS CLÉS DES ENQUÊTES 2021
Le dialogue social dans la fonction publique : état des lieux des pratiques et perspectives de la mise en œuvre de la réforme 2019-2021 – Focus sur les intercommunalités et les établissements publics de santé. Réactions de la part de représentants de Fédérations syndicales.
Mylène JACQUOT, secrétaire générale de l’UFFA-CFDT
Maud STÉPHAN, déléguée générale de Réalités du dialogue social
PARI 1. CRÉER DES RELATIONS ROBUSTES ENTRE AGENTS, ORGANISATIONS SYNDICALES ET DIRECTIONS
Tous les acteurs de la fonction publique ont en mémoire les résultats des élections professionnelles de 2017, avec un taux de participation passé sous la barre des 50 %, confirmant ainsi un mouvement progressif d’éloignement des agents de leurs instances de représentation. Autre illustration, l’apparition, de manière perlée, de collectifs ’agents en dehors de toute représentation syndicale qui s’impose aux partenaires sociaux. Et la transformation, par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, des Commissions administratives paritaires, principales portes d’entrée des agents vers les organisations syndicales, est susceptible d’accentuer cette tendance. À 6 mois des nouvelles élections professionnelles, et de façon plus structurelle, comment favoriser le dialogue social de proximité, identifier les bons interlocuteurs, articuler le dialogue formel et les relations professionnelles ou encore créer les conditions pour être au plus près des agents et de leurs préoccupations ?
Alexandre FOURNIER, secrétaire général de la Conférence des DG de CHU
Benoît TESTE, secrétaire général de la FSU
Modération : Éric MOLIÈRE, directeur associé de Plein Sens
PARI 2. REPENSER LES INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL
A l’issue des élections du 8 décembre 2022, les fusions des Comités Techniques et des CHSCT donneront naissance aux comités sociaux. Si les employeurs y voient l’opportunité de traiter, plus facilement et de manière satisfaisante, différents sujets, au premier rang desquels le fonctionnement et l’organisation des services ou encore la politique RH, la vision des représentants du personnel est plus critique, tout particulièrement sur le volet gestion de carrière des agents. Comment mettre en place ces nouvelles instances en pensant efficience ? Y-a-t-il des leçons à tirer de la généralisation des CSE dans le secteur privé ? Comment en faire de véritables espaces de dialogue social ? Comment articuler leurs prérogatives et les négociations formelles ou informelles hors instances ?
Jean-Marc CANON, négociateur de l’UFSE-CGT, ex secrétaire général
Gaëlle GALAND, DGA, Pôle RH et modernisation du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Xavier MAIRE, chef de service des ressources humaines au secrétariat général du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
Modération : Jean Paul GUILLOT, ancien président de Réalités du dialogue social
PARI 3. PROGRESSER DANS LA CAPACITÉ ET LA VOLONTÉ DE NÉGOCIER
Selon de récentes enquêtes menées par notre association, tant les employeurs publics que les représentants des fédérations de fonctionnaires reconnaissent des pratiques de négociation, mais avec de fortes disparités et une primauté donnée aux autres formes de dialogue social. L’ordonnance signée le 17 février 2021 pour « favoriser la conclusion d’accords collectifs entre les employeurs et les organisations syndicales représentatives dans la fonction publique » fournit de ce fait plusieurs mesures pour accélérer la dynamique et diffuser la culture de la négociation. Un peu plus d’un an après, les objectifs assignés sont-ils en voie de réalisation ? De quelle façon les acteurs peuvent-ils s’adapter au nouveau cadre législatif et de quels moyens disposent-ils pour mener à bien les négociations ? Sont-ils en mesure de passer d’un mode « contraint » à une logique anticipatrice et autonome ?
Jean-François AGULHON, DRH du CHU d’Angers
Nicolas DE SAUSSURE, chef du service du pilotage des politiques de Ressources Humaines de la DGAFP
Luc FARRÉ, secrétaire général de l’UNSA Fonction Publique
Modération : Maître Laura DERRIDJ, avocate en droit de la fonction publique et des collectivités territoriales
18h00. CLOTÛRE ET COCKTAIL