04 Mai Intérêts et limites des ordonnances en temps de covid-19

Le 4 mai 2021, Réalités du dialogue social a reçu deux spécialistes du dialogue social, Marcel Grignard et Jean-François Pilliard, co-présidents du comité d’évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017. Tous les deux, avec Sandrine Cazes, avaient été missionnés en septembre 2017 par la ministre du Travail Muriel Pénicaud afin de mener une évaluation de la mise en place des ordonnances. Un comité a été créé, regroupant les cinq organisations syndicales représentatives, les trois organisations patronales et les administrations centrales concernées par le sujet, en particulier le Travail, la formation, l’emploi, la DARES, Bercy et le ministère de la Justice. Une réunion de comité a lieu une fois par trimestre et, en addition aux réunions officielles, ateliers et auditions sont régulièrement menés. Chaque année, depuis le début de l’évaluation, une note ou un rapport d’étape est publié, précédant le dépôt du rapport final qui permettra de mesurer si les objectifs affichés ont été tenus. Ce travail, destiné à l’ensemble des citoyens, est public et accessible à tous..

En complément de cette mission consistant en une évaluation dans le temps, nos deux invités procèdent à une analyse dynamique, menée intuitu personae, visant à faire remonter vers les pouvoirs publics et les acteurs sociaux le résultat en temps réel, dans l’optique d’apporter les aménagements nécessaires. Ces travaux reposent à la fois sur l’étude statistique d’éléments chiffrés, en provenance des administrations, et de données qualitatives. L’un des enjeux de cette évaluation dynamique est de comprendre le rôle et les effets des ordonnances Travail en période de crise sanitaire sur le dialogue social. Pour mener à bien ce projet spécifique, débuté en octobre 2020, Marcel Grignard et Jean-François Pilliard ont auditionné les organisations syndicales de salariés et d’employeurs, des cabinets de consultants actifs auprès des représentants du personnel et un travail d’approfondissement a été mené avec des responsables régionaux et départementaux de l’administration du travail, des DIRECCTE. Toutefois, Jean-François Pilliard considère « qu’il faut faire preuve d’humilité, car les auditions que nous menons ne permettent d’appréhender qu’une partie de ce qui se déroule dans les entreprises, et il est difficile de formaliser un point de vue qui soit à la fois qualitatif et représentatif ».

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