18 Oct Le dialogue social au coeur du développement économique de la Bretagne

Initiative de dialogue social territorial. Premier témoignage.

Thierry PELERIN, secrétaire de la conférence sociale de Bretagne

1. La conférence sociale de Bretagne, instance régionale de dialogue social, associe, dans une gouvernance quadripartite, l’Etat, le Conseil régional et des représentants des partenaires sociaux. Quel rôle joue-t-elle, notamment par rapport aux autres instances régionales et départementales (CPRI, Observatoires départementaux…) et quelles missions se donne-t-elle ?

La conférence sociale, prévue dans le Pacte d’avenir pour la Bretagne (signature le 13 décembre 2013), a pour fil conducteur la dynamique économique et la sécurisation des parcours professionnels. Elle a placé toutes les questions liées au dialogue social au cœur du développement économique de la Bretagne. La conférence sociale est une démarche novatrice et expérimentale, qui ne se substitue pas aux autres négociations existantes, avec pour enjeu principal de créer les conditions d’un « pacte de confiance » entre les partenaires sociaux et d’initier de nouvelles modalités de réflexion, de concertation et de travail avec des actions spécifiques à l’échelle régionale et territoriale. La conférence a pour objet de suivre l’agenda social avec des thèmes décidés d’une façon consensuelle par les partenaires sociaux. Le comité plénier (Région, Etat et partenaires sociaux) de la conférence se réunit 1 fois par an pour approuver les actions proposées à l’agenda social. La conférence sociale, présidée par le Président du Conseil régional et le Préfète de Région, a mis en place un bureau (2 fois par an) représentant l’instance quadripartite – Région, Etat, organisations patronales (Medef, FRSEA, CGPME et UPA) et organisations syndicales de salariés (CFDT, CGT, CFE CGC et CFTC) – qui prépare les points à l’ordre du jour de chaque conférence à venir après avoir validé les actions proposées par les groupes thématiques de l’agenda social susceptibles d’être mises en œuvre.

2. Depuis sa création en 2014, quel bilan en tirez-vous ? Êtes-vous plus particulièrement fier de réalisations, d’expérimentations ?

L’agenda social s’est décliné en groupes de travail (GT) composés de membres désignés par la conférence

– Instance régionale de dialogue social : création effective en juin 2015 par l’Association bretonne des entreprises agro-alimentaires (branche professionnelle du MEDEF) et les 5 OS représentatives et mise en place d’une Commission Paritaire Régionale Industries Agro-alimentaires (CPRIA).

– Sécurisation des parcours professionnels à titre expérimental sur 2 territoires : recherche de repreneurs (jeunes, demandeurs d’emploi et/ou salarié de l’entreprise) pour succéder à des dirigeants de TPE souhaitant faire valoir leurs droits à la retraite ; conciliation des besoins des chefs d’entreprises en matière de compétences d’une part et de la sécurisation des parcours professionnels des salariés d’autre part.

– Extension des mesures d’urgence : mise en place de mesures exceptionnelles d’accompagnement suite à des PSE (plusieurs d’emplois supprimés en quelques mois sur un seul territoire du Nord Finistère).

– Charte label social transport : mise en œuvre par la FNTR, la FNTV et la CFDT d’actions de promotion et de formation engagées auprès des chefs des entreprises et de leurs salariés afin de renforcer le dialogue social.

3. Selon vous, le territoire a-t-il un rôle à jouer pour favoriser le dialogue social en France ? De quelle façon ?

Les partenaires sociaux proposent des actions expérimentales à inscrire à l’agenda social sur des territoires en Bretagne qui sont définis et mises en œuvre par les représentants locaux des organisations patronales et des organisations syndicales de salariés (GT) avec des financements spécifiques de la Région et de l’Etat. Les actions expérimentales réussies sont étendues à tout le territoire breton avec le soutien financier de la Direccte et de la Région.