Connaissez-vous les normes environnementales (obligations légales) dans votre secteur d’activité ? 

Savez-vous si votre entreprise s’y conforme ?

Si oui, êtes-vous en capacité de le démontrer avec un rapport annuel ou tout autre document interne ? 

Une personne et/ou une équipe est-elle en charge du suivi des questions relatives à l’environnement / au développement durable ?    

Une direction RSE a-t-elle été constituée ? Si oui, depuis quand ?

La problématique environnementale est-elle abordée en conseil d’administration, en comité de direction ou directement par le chef d’entreprise ?
 
Un comité (éthique, RSE...) est-il en charge de ce sujet ?

L’entreprise a-t-elle engagé une démarche de management environnemental et/ou de développement durable et d’attestation via des labels environnementaux ou des certifications ?

Votre entreprise mène-t-elle des actions visant à réduire son impact environnemental :  
-  adaptation de la ligne de production   
-  protection de la santé des salariés
-  réduction de la consommation énergétique  
-  appel à des fournisseurs et sous-traitants respectueux de l’environnement  
-  sourcing / achat / utilisation de composants plus durables  
-  recours aux circuits courts
-  gestion des déchets
-  politique de rémunération et d’épargne salariale corrélée à des critères / objectifs environnementaux
-  mécenat de compétences à vocation écologique  
-  mobilités / déplacement durable (flotte électrique, train, co-voiturage...)  
-  cantine bio et/ou avec des produits locaux
-  télétravail environnemental

Une politique RSE avec un volet environnemental a-t-elle été élaborée ? Avec des objectifs chiffrés et un suivi ?

Est-ce que des démarches de sensibilisation et de formation à destination des collaborateurs (managers, salariés...) sont organisées en interne ?

Des actions auprès des parties prenantes ont-elles été mises en place : réseaux et/ou partenariat associatifs, comité de parties prenantes ?

Existe-t-il une impulsion concernant l’écologie provenant des salariés dans l’entreprise (réseaux internes, collectifs de salariés se mobilisant sur ce thème, actions de bénévolat en faveur du climat...) ?

Les opérations de communication interne/externe prennent-elles en compte la dimension environnementale ?

Des demandes de formation spécifiques à cette thématique émergent-elles de la part des salariés ? 

Avant la loi Climat et Résilience, le sujet de la transition écologique était-il abordé régulièrement au sein du CSE ?
 
Est-ce que ce dernier comptait une commission environnementale et/ou de développement durable ?
 
Les représentants du personnel élus ou désignés sont-ils engagés sur cette question : tracts, informations, revendications... ?  

Un dialogue social est-il organisé autour de la question écologique ? Si oui, sous quelle forme ?
- information / consultation du CSE - concertation
- négociation

Les différents accords d’entreprise ou de groupe intègrent-ils un objectif environnemental / de développement durable (ex : accord de télétravail incluant une volonté de réduire les émissions de CO2, accord d’intéressement axés sur des objectifs verts, accord GPEC verte ...) ?
 

Des concertations ou des accords spécifiques à la transition écologique ont-ils été mis en place (par exemple : politiques de mobilité durable...) ?
 
Les élus du personnel sont-ils formés ? L’entreprise contribue-t-elle à cette formation ?
 

Y a-t-il eu au moins une expertise qui implique la dimension écologique (par exemple au motif de la protection des salariés...) ?