21 Nov Avec le projet de loi PACTE, l’épargne-retraite revisitée grâce aux entreprises
Posted at 17:19h
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Isabelle HADOUX-VALLIER, counsel, August Debouzy.
Le projet de loi PACTE a été transmis le 10 octobre au Sénat par l’Assemblée nationale. La Commission spéciale sénatoriale a été constituée début novembre. Les discussions devraient reprendre début 2019.
Cette pause permet d’examiner plus en détails certains articles de ce projet aux sujets multiples mais tous reliés à un seul thème : l’entreprise qui est à la fois le cœur, le moteur et le vecteur de ce texte. Parmi ces sujets, l’épargne retraite.